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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16781207(01) |
| L'intendant d'Aguesseau sera remercié pour les bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16781215(02) |
| L'év. de Béziers priera l'intendant de donner un avis favorable à la commun. de Gignac pour la maintenir, contre les prétentions du fermier du domaine, dans son droit de nommer aux charges de greffier consulaire comme toutes les autres commun. de la prov. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16790111(03) |
| L'archevêque de Narbonne ménagera avec l'intendant les intérêts de la province en matière de rétribution des commissaires du roi prenant part à la commission qui juge des impositions des communautés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16790118(01) |
| L'intendant est prié de décharger les habitants de devoir porter les deniers saisis au bureau des saisies mobilières & d'interdire à ce bureau d'établir des séquestres des "fruitzs pendants par leurs racines"; qu'il demande un arrêt du Conseil à ce sujet | Action des Etats |